conditions générales de vente
pour le site public

Article 1 - Champ d’application

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales »), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur (ci-après désigné « Utilisateur » ou « Vous ») des parties publiques du site artfriendly.net (ci-après « le Site ») et/ou toute personne qui passe commande d’une ou plusieurs œuvres, d’une part, et Artfriendly SPRL au capital de 20.000 EUROS, dont le siège est situé au 15, rue Fernand Bernier à 1060 Bruxelles, immatriculée à la Banque-carrefour des entreprises sous le numéro BE.0806.500.065 et à la TVA sous le numéro BE.0806.500.065 (ci-après désignée « Arftriendly »), d’autre part.

Par partie publique du Site, il convient d’entendre les pages accessibles à tout internaute, sans limitation d’accès avec un code d’accès et un mot de passe. La partie du Site qui ne peut être consultée qu’avec un code d’accès et mot de passe est réservée aux distributeurs professionnels et est soumise à conditions générales spécifiques qui sont d’application pour les sections réservées aux distributeurs professionnels, qui font l’acquisition d’éditions d’œuvres d’art en vue de les revendre.

Ces Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation expresse et écrite. Artfriendly peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du Site et chaque commande. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des conditions). Chaque achat effectué sur le Site est régi par les Conditions Générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, Vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues.

Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes d’éditions originales d’œuvres d’art, des cadres et de tout autre article vendu sur le Site. Ces conditions s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les commerces distribuant les produits Artfriendly ou des conditions particulières de vente qui régissent les relations contractuelles pour tout utilisateur de l’interface B2B du Site (notamment les distributeurs professionnels qui font l’acquisition des œuvres en vue de les revendre).

Ces Conditions Générales sont disponibles dans la langue de consultation du Site (français et anglais).

Article 2 - Utilisation du Site

Pour utiliser le Site et commander des articles, Vous devez être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales. Vous garantissez la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous-même sur ce Site.

Artfriendly se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Site est disponible en langues française et anglaise. Ces langues peuvent être utilisées pour commander des articles. La langue du Site est fonction de la langue de votre navigateur Internet. Si la langue de votre navigateur internet n’est pas l’une des 2 langues ci-dessus, la langue du Site (y compris pour les commandes d’articles) sera l’anglais. Vous pouvez modifier le choix de la langue dans la barre de navigation du Site.

Article 3 - Caractéristiques essentielles des produits

Les produits vendus sur le Site sont des éditions originales d’œuvres d’art, des coffrets cadeau et des chèques cadeaux électroniques Artfriendly. L’achat d’une œuvre, d’un coffret cadeau ou d’un chèque cadeau électronique inclut l’achat d’un arbre qui sera planté par la société Tree-Nation dans le cadre de la campagne Billion Tree Campaign – Plant For The Planet du Programme des Nations-Unies pour l’Environnement (UNEP).

Artfriendly propose différents types d’éditions d’œuvres d’art avec des formats, des tirages, des supports et des prix différents. Les oeuvres signées par les artistes le sont sur le certificat d'authenticité qui les accompagne. Compte-tenu du caractère artisanal de leur fabrication, la précision des formats n’est pas garantie. Compte-tenu du nombre de paramètres techniques qui entrent en jeu dans le processus d’impression photographique et de leur évolution possible, des variations de rendu sont possibles entre deux reproductions d’une même œuvre d’art. Compte-tenu des paramètres de personnalisation de votre écran d’ordinateur, il est possible que les couleurs, la luminosité et les contrastes diffèrent entre l’œuvre telle qu’elle qu’elle est représentée sur votre écran et l’œuvre telle qu’elle VOUS sera livrée et qui a été voulue et validée, comme telle, par l’artiste.

Le Site commercialise également des coffrets cadeau et des chèques cadeau électroniques qui comportent un code cadeau unique. (voir article 5).

Les offres de produits sont valables tant qu’elles figurent sur le Site et que les produits concernés sont disponibles en stock. Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Les frais d'expédition sont facturés en supplément.

En outre, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Artfriendly. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Artfriendly se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les oeuvres demeurent la propriété de ARTFRIENDLY jusqu'au complet paiement du prix indiqué ainsi que des éventuels intérêts.

Article 4 - Passer commande

Pour passer commande, Vous devez au minimum passer par les étapes suivantes :

Consultation

Dans la section galerie, visualiser l’écran présentant une oeuvre.
Sur cet écran, les informations suivantes accompagnent chaque oeuvre :

Titre de l’œuvre (éventuellement accompagné de commentaires de l’artiste)
Auteur (avec un lien vers sa biographie)
Tirage
Support
Format (en cm)
Prix (exprimé en Euros et incluant la TVA 21%)
Disponibilité (en stock, en production, épuisée, exclusivité)
Livraison : informations relatives à ce sujet
Option cadeau (voir section « panier »)
Vous ne pouvez pas commander les œuvres pour lesquelles la disponibilité indiquée est « épuisée » ou bien « exclusivité ».

Vous pouvez commander les œuvres lesquelles la disponibilité indiquée est « en stock » ou bien « en production ». Pour commander une œuvre, il vous suffit de cliquer sur « ajouter au panier ».

Panier

L’écran panier vous offre la possibilité :

De visualiser l’ensemble des articles contenus dans votre panier d’achats
De supprimer une ou plusieurs références en cliquant « X » dans la ligne correspondante du panier
D’indiquer la quantité souhaitée si Vous souhaitez commander une œuvre en plusieurs exemplaires
D’obtenir le contenu de votre panier en cadeau (sans paiement en ligne) à condition de disposer d’un code cadeau qui vous donne droit à ce que votre panier contient. Pour cela, Vous devez cocher « je dispose d’un code cadeau » et insérer votre code cadeau. Le système effectue une vérification de la validité du code ainsi que de la correspondance entre ce à quoi il donne droit et le contenu de votre panier. Le code cadeau doit passer ces deux étapes de vérification pour être accepté. En cas de problème, il convient de contacter notre service clientèle (info@artfriendly.net)
D’obtenir un réduction sur l’ensemble ou sur une partie du contenu de votre panier. Pour cela, Vous devez disposer d’un code promo qui donne droit à une réduction sur ce que votre panier contient. Le système effectue une vérification de la validité du code ainsi que de la correspondance entre les réductions auxquelles il donne droit et le contenu de votre panier. Le code promo doit passer ces deux étapes de vérification pour être accepté et donner lieu à une réduction sur la ou les références concernées qui se trouvent dans votre panier d’achats. En cas de problème, il convient de contacter notre service clientèle (info@artfriendly.net)
D’offrir et de faire livrer le contenu de votre panier d’achats. (voir article 5 § 2)
Les prix sont exprimés en Euros. Ils incluent la TVA 21%. Ils n’incluent pas les frais de transport qui seront calculés dans une des étapes suivantes.

Un fois que vous avez vérifié le contenu de votre panier d’achats et utilisé les éventuelles options Vous pouvez passer à l’étape suivante en cliquant sur « finaliser la commande ».

Livraison

L’étape suivante consiste à nous fournir les informations relatives à la livraison.

Nous Vous demandons de :

Nous indiquer si Vous souhaitez être livré à une « adresse privée » ou sur un « lieu de travail » en cochant la case correspondante.
Nous Vous demandons ensuite de préciser si cette adresse est identique à l’adresse de facturation que vous avez fournie lors de l’identification.
Si Vous Vous faites livrer sur un lieu de travail, il est nécessaire de préciser le nom de la société afin que le transporteur puisse Vous trouver.
Nous ne sommes pas en mesure de donner une date et une heure précises pour la livraison. Les livraisons ont lieu de 8h à 17h les jours ouvrables aussi, si Vous n’êtes habituellement pas à votre domicile pendant ces heures, nous vous recommandons de vous faire livrer sur votre lieu de travail afin d’éviter de devoir aller récupérer votre colis dans un dépôt ou un bureau de Poste.

Lorsque Vous avez complété et vérifié l’ensemble des informations relatives à la livraison, Vous pouvez cliquer sur « continuer» afin d’accéder à l’écran
« confirmation et paiement ».

Confirmation et paiement

Cet écran Vous permet de visualiser une dernière fois l’ensemble des éléments qui Vous seront facturés. Il Vous est encore possible à ce stade de corriger ou de modifier les éléments de votre panier à l’aide du bouton « modifier mon panier » ainsi que les données relatives à la livraison à l’aide du bouton « modifier facturation ou livraison ».

Après avoir soigneusement vérifié les éléments qui constituent votre commande et afin de passer à l’étape de paiement en ligne, Vous devez d’abord accepter les conditions générales de vente accessibles depuis cet écran ainsi que depuis toutes les pages du Site. Le lien se trouve en bas de chaque page.

Après avoir accepté les conditions générales de vente en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente » Vous pouvez passer à l’étape de paiement. Pour cela, Vous devez choisir le type de carte de crédit que Vous souhaitez utiliser et cliquer sur « continuer» pour être transféré vers la plateforme sécurisée de Ogone qui va traiter l’opération en toute sécurité. Le traitement du paiement peut durer de quelques secondes à plusieurs minutes.

Si l’opération est réussie, l’information Vous est communiquée sur le site d’Ogone.

Terminer

Pour terminer la transaction, Vous devez cliquer sur « terminer »

Email de confirmation et facture

Le Site vous envoie une confirmation de votre commande qui fait également office de facture par courrier électronique dans les minutes qui suivent. Votre commande n’est définitivement confirmée et n’engage Artfriendly qu’à réception du message confirmant que la commande a bien été validée. En conséquence, nous vous invitons à consulter votre messagerie électronique. Vous êtes invité à conserver ce courrier ainsi que le numéro de transaction y relatif dès lors qu’Artfriendly ne peut, pour des raisons techniques, de sécurité et de confidentialité, donner accès aux informations stockées par le site relatives aux commandes qui y sont passées.

Article 5 – les fonctionnalités cadeau

Le Site propose plusieurs formules permettant d’offrir ou de recevoir une édition originale en cadeau.

Choisir une ou plusieurs oeuvres pour les offrir en cadeau

Vous avez la possibilité de sélectionner et acheter une ou plusieurs éditions originales et les offrir en cadeau. Pour cela, Vous devez cocher l’option « je souhaite offrir le contenu de mon panier - option cadeau (+10 €/œuvre) » qui se trouve en bas de l’écran panier d’achats. Un supplément de 10 € par œuvre Vous sera facturé et cela vous donnera la possibilité d’écrire un mot qui sera imprimé, par nos soins, sur une carte de vœux qui sera glissée dans l’emballage cadeau dans lequel les œuvres qui seront livrées.

Offrir une édition originale en cadeau en laissant le choix de l’œuvre ouvert (chèque cadeau électronique)

Vous avez la possibilité d’offrir une édition en cadeau en laissant le choix de l’œuvre ouvert.

Pour ce faire, Vous devez passer par les étapes suivantes :

Dans la section cadeau, sélectionnez « offrir un cadeau » puis « offrir un cadeau et laisser le choix de l’œuvre ouvert ».
Définissez la gamme d’œuvres parmi lesquelles le bénéficiaire de votre chèque cadeau électronique pourra choisir
Ecrire un mot qui accompagnera le chèque cadeau électronique (facultatif)
Définir le pays de livraison afin de permettre au système de calculer les frais de transport
Lire et marquer votre accord sur les conditions générales de vente
Effectuer le paiement en ligne (voir article 4)
Envoyer le chèque cadeau électronique au bénéficiaire ou imprimez-le
Lorsque la transaction est terminée, le système Vous envoie un email de confirmation qui fait également office de facture. Le chèque cadeau contient un code cadeau à utiliser dans la galerie du Site (voir section suivantes de l’article 5). Vous avez la possibilité de différer l’envoi du chèque cadeau électronique ou de l’imprimer pour le remettre au bénéficiaire en main propre.

Recevoir une édition originale en cadeau

Pour pouvoir recevoir une édition originale en cadeau Vous devez être en possession d’un code cadeau valable. Les codes cadeau se trouver dans les coffrets cadeau Artfriendly disponibles en magasin ou dans les chèques cadeau électroniques Artfriendly disponibles sur le Site.

Un code cadeau ne fonctionne qu’une seule fois et donne droit à une édition d’œuvre d’art disponible (indiquée comme étant « en stock » ou « en production » dans la galerie en ligne du Site et qui correspond à la gamme indiquée sur le chèque cadeau électronique ou le coffret cadeau. Un seul code cadeau est accepté par commande. Le code cadeau ne peut servir à différentes commandes et doit être utilisé en une seule fois. Toute somme résiduelle ne peut faire l’objet d’un avoir. Les codes cadeau sont valables pour une durée limitée de 12 mois à partir de leur date d’émission. Ils doivent impérativement être utilisés avant leur échéance car ils ne sont pas échangeables, ni remboursables.

Pour sélectionner et recevoir votre cadeau Vous devez passer par les étapes suivantes :

Dans la section galerie du Site : identifier une œuvre disponible (« en stock » ou en « production ») au sein de l’édition à laquelle votre code cadeau donne droit. Cette information figure sur le coffret cadeau ou sur le chèque cadeau électronique.
Ajouter l’œuvre de votre choix dans votre panier d’achats en utilisant le bouton « ajouter au panier ».
Dans la section panier d’achats : cocher la case « je dispose d’un code cadeau » et insérer votre code cadeau.
Le système effectue une vérification de la validité de votre code cadeau ainsi que de la correspondance entre ce à quoi il donne droit et le contenu de votre panier.
Passée l’étape de vérification, Vous passerez par des écrans Vous permettant de nous fournir les informations nécessaires pour la livraison.
Si l’adresse de livraison ne correspond pas au pays de livraison mentionné par la personne qui a acheté le bon cadeau sur le SITE, des frais de transport supplémentaires peuvent être facturés.Les codes cadeau inclus dans les coffrets cadeau comprenent la livraison vers une adresse de votre choix sur le territoire de l’Union Européenne.

Validité des codes cadeau

Un code cadeau ne fonctionne qu’une seule fois et donne droit à une édition d’œuvre d’art disponible (indiquée comme étant en « en stock » ou « en production » dans la galerie en ligne du Site) et qui correspond à la gamme indiquée sur le chèque cadeau électronique ou le coffret cadeau. Un seul code cadeau est accepté par commande. Le code cadeau ne peut servir à différentes commandes et doit être utilisé en une seule fois. Toute somme résiduelle ne peut faire l’objet d’un avoir. Les codes cadeau sont valables pour une durée limitée de 12 mois à partir de leur date d’émission. Ils doivent impérativement être utilisés avant leur échéance car ils ne sont pas échangeables, ni remboursables.

Toutefois, si Vous achetez un coffret cadeau en magasin dont le code cadeau a une durée de validité résiduelle inférieure à 2 mois à partir de la date de votre achat, Vous pouvez demander une prolongation de validité du code cadeau pour une période supplémentaire de 2 mois. Une seule prolongation est possible par code cadeau. Vous pouvez profiter de cette possibilité en prenant contact avec notre service clientèle (info@artfriendly.net) qui Vous indiquera la marche à suivre.

Article 6 - Paiement

Les modes de paiement qui Vous sont proposés pour régler votre commande sur le Site sont : Visa et Mastercard.

Les transactions sont gérées par Ogone. Les données bancaires de l’Utilisateur sont cryptées. Elles ne circulent pas en clair sur Internet et ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration….) ne sont pas communiquées à Artfriendly.

Vous êtes seul est seul responsable du paiement effectif de votre commande. Artfriendly n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du système de commande en ligne.

A défaut de paiement effectué au moment de la commande, ce paiement devra être effectué au plus tard dans les dix (10) jours ouvrables de la réception des articles. A défaut, Vous serez redevable de plein droit et sans mise en demeure d’intérêts au taux de 10 % l’an, sans préjudice de la possibilité, pour Artfriendly, de réclamer des dommages et intérêts pour l’éventuel préjudice résultant du retard de paiement.

Article 7 - Preuve

D’une manière générale, les parties acceptent les moyens de preuve électroniques dans le cadre de leurs relations (courrier électronique, facture en format électronique, back-up…) ainsi que l’usage du courrier électronique pour la correspondance, sauf les exceptions mentionnées dans les présentes Conditions Générales.

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Site et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement Ogone constituent la preuve des transactions financières.

Article 8 - Livraison

Traitement des commandes

L’ensemble des œuvres commandées est envoyé en une seule fois et par conséquent, les commandes ne sont traitées qu’à partir du moment où l’ensemble des références commandées sont « en stock ». Pour pouvoir être livré plus rapidement nous suggérons de ne garder que les références indiquées comme étant « en stock » dans votre panier d’achats. Pour retirer une référence, il vous suffit de cliquer sur « X » dans la ligne correspondante de votre panier d’achats.

Les commandes passées du lundi au vendredi, hors jours fériés, qui ne comportent que des références « en stock » sont expédiées dans les trois jours. Ce délai est toutefois indicatif et son dépassement ne donne pas droit à une indemnité.

Les commandes qui comportent des références « en production » sont traitées lorsque toutes les références commandées sont à nouveau disponibles « en stock ». Le délai de production habituel est de l’ordre de 3 à 4 semaines. Ce délais est indicatif. Nous vous suggérons de garder les références indiquées comme étant « en production » dans votre panier d’achats que si vous êtes disposé à accepter un délai de traitement et de livraison plus long.

Si par impossible une référence disponible lors de la commande n’était plus disponible pour expédition, Artfriendly s’engage à en aviser le client par courrier électronique dans les meilleurs délai. Le client pourra alors demander soit l’échange soit l’annulation de la commande en prenant contact avec Artfriendly. Cette dernière restituera le prix éventuellement payé mais ne sera pas redevable de dommages et intérêts.

Adresse de livraison

La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison que Vous aurez validée au moment de la commande comme étant « l’adresse de livraison », cette adresse pouvant être différente de « l’adresse de facturation ».

Le changement d’adresse de livraison après le passage de la commande n’est souvent pas possible pour des raisons logistiques. Vous pouvez toutefois nous contacter, si Vous souhaitez changer d’adresse de livraison, nous étudierons les possibilités en fonction de votre commande mais n’assumons pas de garantie de bonne fin à cet égard.

Artfriendly se réserve le droit de ne pas livrer dans certains pays en dehors du territoire de l’Union Européenne en raison de l’impact écologique induit par le transport.

Modes de livraison et délais

Artfriendly se réserve le choix du transporteur. La date de livraison dépend de l’état du stock, de la date d’expédition de la commande et du délai de livraison induit par le mode et l’adresse de livraison. La livraison des commandes qui ne comportent que des articles « en stock » sera effectuée au plus tard dans les 15 jours suivant la commande, sauf cas de force majeure. Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client.

Pour les commandes comportant des articles qui ne sont pas en « stock », l’expédition aura lieu en une seule fois lorsque tous les articles compris dans la commande seront disponibles.

Frais de ports

Les frais de port sont calculés en fonction du contenu de la commande et de la destination de la livraison.
Ils sont calculés et Vous sont communiqués avant la confirmation de votre commande.

Réception de la livraison

a) avant d’ouvrir les colis

Lors de la réception de la commande, et avant d’ouvrir les colis, il VOUS appartient de vérifier que le nombre de colis correspond au nombre indiqué sur le bon de livraison et de vérifier l’état des colis.

Il ne faut en aucun cas ouvrir les colis avant d’avoir procédé à la vérification de l’état de ces derniers. Si Vous constatez que le colis est mouillé ou qu’il présente un coup, un écrasement, une déchirure ou tout autre dommage apparent, il est impératif d’indiquer une « RESERVE » sur le document où le transporteur demande une signature, de spécifier la nature de la réserve (ex. Reserve – Colis écrasé) et de réclamer une copie du document.

A défaut d’une telle RESERVE, vous acceptez de fait avoir été livré d’un colis en parfait état et cela a pour effet de dégager le transporteur de toute responsabilité ce qui Vous prive de tout recours possible.

Si le transporteur Vous indique qu’il ne dispose pas de document vous permettant d’exprimer une réserve, nous vous prions de refuser la livraison, de ne rien signer et de immédiatement contacter notre service clientèle (info@artfriendly.net) qui prendra les dispositions nécessaires.

b) ouverture des colis

Après avoir soigneusement vérifié l’état des colis et, le cas échéant, indiqué une éventuelle RESERVE, vous pouvez ouvrir les colis et vérifier leur contenu.

c) en cas de problème

En cas de problème apparent (articles endommagés…), Vous devez immédiatement contacter notre service clientèle (info@artfriendly.net) qui prendra en charge votre demande et Vous indiquera la marche à suivre.

Le délais maximal pour exprimer une réclamation est de 3 jours ouvrables après la livraison. Aucune réclamation ne sera recevable en l’absence de réserves adressées au transporteur et à Artfriendly dans le délai précité.

Article 9 - Droit de rétractation

La loi belge du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce, la protection et l’information du consommateur, accorde dans le cadre des ventes à distance un droit de renonciation au « consommateur », défini comme toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits ou des services mis sur le marché. Pour autant que Vous fassiez l’acquisition des produits Artfriendly à des fins excluant tout caractère professionnel, Vous bénéficiez de ce droit selon les dispositions qui suivent.

Vous avez le droit de notifier à Artfriendly que Vous renoncez à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 8 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison de la commande.

Si Vous souhaitez faire usage de ce droit, veuillez nous envoyer un courrier recommandé en indiquant le numéro de transaction, la ou les références concernées, le numéro de compte bancaire en format IBAN sur lequel Vous souhaitez être remboursé d’un éventuel paiement ainsi que le code BIC de votre banque. Artfriendly Vous communiquera l’adresse à laquelle Vous serez invité à renvoyer les articles, dans un délai de 10 jours à compter de cette communication.

Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison. Les articles retournés sans leur emballage d’origine ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris et devront être payés s’ils ne l’ont pas encore été.

Artfriendly Vous remboursera le montant des articles régulièrement retournés au prix auquel Vous les avez achetés dans un délai de 15 jours suivant la réception des articles retournés et ce à condition de disposer de vos coordonnées bancaires complètes et exactes (numéro de compte IBAN et code BIC). Les frais et risques de retour sont à Votre charge. Les frais de livraison qui ont été facturés ne feront pas l’objet d’un remboursement.

Dans le cas de commandes qui auraient été réglées à l’aide d’un code cadeau, le remboursement se fera au moyen d’un nouveau chèque cadeau en format électronique.

Article 10 - Droit de retour

Si les œuvres reçues ne sont pas conformes à la commande, Vous disposez d’un droit de retour. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec notre service client (info@artfriendly.net) qui vous indiquera l’adresse et les modalités de retour. Artfriendly effectuera l’échange de l’article endommagé, dans la limite des stocks disponibles. Au cas où un article ne serait plus disponible, Artfriendly vous proposera de choisir un autre article d’un montant équivalent. Dans le cas de l’exercice du droit de retour et uniquement dans ce cas, les frais de retour et de nouvel envoi sont à la charge de Artfriendly.

Les articles retournés sans leur emballage d’origine ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris et devront être payés s’ils ne l’ont pas encore été.

Si les œuvres livrées sont conformes à la commande et sans préjudice du droit de renonciation, l’acheteur ne dispose pas du droit de les retourner et les œuvres ne sont ni reprises ni échangées.

Article 11 - Service clientèle et réclamations

Pour toute information ou question, Vous pouvez contacter notre service clientèle par email : info@artfriendly.net. Vous pouvez également adresser un courrier à notre adresse, mentionnée à l’article 1er.

Nous serons très heureux de vous donner toutes les informations que Vous souhaitez.

Toute réclamation et/ou contestation devra parvenir à Artfriendly au plus tard dans les 8 huit jours à compter de son fait générateur, sous peine de déchéance et sous réserve des autres délais déterminés par les présentes Conditions Générales (droit de renonciation…).

Article 12 – Responsabilité et force majeure

Commandes

Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité de Artfriendly ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel ils seraient livrés.

Les œuvres sont proposées en éditions limitées. Si un tiers méconnaissait ce caractère limité et effectuait des reproductions supplémentaires sans l’accord d’Artfriendly, il appartiendrait à l’utilisateur de mettre en cause la responsabilité de ce tiers sans pouvoir mettre en cause celle d’Artfriendly.

Les œuvres sont reproduites en séries limitées sur le support et le format selon lesquels elles sont commercialisées. Il est cependant entendu qu’Artfriendly dispose du droit de reproduire ces œuvres en d’autres formats et sur d’autres supports, notamment à des fins publicitaires (catalogues, présentoirs de vente…).

Artfriendly ne pourra être responsable ou considérée comme ayant commis une faute si un retard ou une inexécution d’une commande résulte d’une rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, d’une circonstance qui lui est étrangère comme des perturbations ou grèves des services postaux ou moyens de communication/transport, ou d’un cas de force majeure (inondation, incendie…), sans que cette énumération ne soit limitative.

Artfriendly n’assume en tout état de cause aucune responsabilité pour les dommages indirects résultant d’un retard ou de l’inexécution d’une commande (perte d’exploitation, perte de profit, perte d’une chance…).

Site Internet

Artfriendly renvoie l’Utilisateur aux conditions d’utilisation du Site, qu’il est invité à consulter via le lien hypertexte qui figure sur le Site. Dans le cadre des présentes conditions générales, l’attention des utilisateurs est néanmoins spécialement attirée sur les points suivants.

Il est rappelé qu’Artfriendly ne s’engage pas à fournir un accès continu et ininterrompu au Site.

Elle décline toute responsabilité pour toute interruption du Site, toute survenance de bugs, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site. Elle n’est pas responsable des dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

Elle se réserve le droit d’interrompre, à tout moment et sans avis préalable, l'accès au Site en cas d’abus, de risque d'abus ou de fraude ou afin d'effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des améliorations ou modifications sur le Site Internet. Artfriendly est en droit de modifier, corriger ou de retirer, à tout moment et sans avertissement préalable, les informations et tarifs proposés sur le Site et, dans ce cadre, interrompre l’accès à tout ou partie du Site.

Elle se réserve également le droit d’interdire, à tout moment et sans avis préalable, l’accès à tout à partie du Site à tout utilisateur en raison d’un comportement illicite et/ou potentiellement préjudiciable et notamment pour les motifs suivants : non-respect des présentes conditions d’utilisation, utilisation du Site à des fins illicites ou contraires aux bonnes moeurs ou atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou à la réputation du Site Internet…

Artfriendly ne peut être tenue responsable pour la transmission de virus informatiques ou de programmes qui pourraient endommager l’ordinateur de l’Utilisateur ou donner accès aux données qu’il contient à des tiers malveillants. L’Utilisateur assume la pleine responsabilité de la protection adéquate de son équipement informatique et prend les dispositions nécessaires pour la sauvegarde de ses données.

Artfriendly n’est pas responsable des liens hypertexte qui sont créés à partir de sites Internet de tiers vers le Site d’Artfriendly, ni du contenu de ces sites qu’elle ne vérifie et ne s’approprie pas.

En outre, Artfriendly ne fournit aucune garantie et n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne les liens hypertextes créés sur le Site vers des sites Internet de tiers, ni en ce qui concerne leur contenu. L’accès à ces sites s’effectue aux risques et périls de l’Utilisateur, qui reconnaît qu’ils peuvent être soumis à d’autres conditions d’utilisation, à d’autres dispositions en matière de protection de la vie privée et de manière générale à d’autres règles que celles applicables au Site de Artfriendly.

L’Utilisateur s'engage à conserver le caractère secret et confidentiel de son mot de passe et de son code d'accès à son compte client. Toute utilisation des éléments d'identification est faite sous l'entière responsabilité de l’Utilisateur. En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de l'un de ces éléments, l’Utilisateur est tenu d'en avertir immédiatement Artfriendly.

Article 13 – Protection des données personnelles

Artfriendly respecte la vie privée tant de l’internaute que de toute autre personne physique concernée conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et ses arrêtés d’exécution.

Artfriendly est amenée à recueillir des informations personnelles à différentes occasions : commande, création d’un compte client, souscription à notre mailing list.

Les informations communiquées par l’Utilisateur pourront faire l'objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement de son dossier, la sécurité des paiements, l'expédition des œuvres ou des articles commandés et la mise en place d'actions de communication (envoi d’une newsletter ou de messages ponctuels par Artfriendly). Elles pourront également être traitées afin d'établir des études ou statistiques en ce qui concerne le Site et de veiller à l'amélioration de son contenu. Ces informations pourront, par conséquent et exclusivement aux fins précitées, être communiquées à des organismes publics ou des sociétés privées.

L’Utilisateur marque son accord pour la récolte et le traitement des informations, selon les dispositions qui précèdent.

En application de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, l’Utilisateur dispose gratuitement d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. L’Utilisateur peut également s’opposer, sur demande et gratuitement, au traitement des données à caractère personnel qui le concernent, à des fins de marketing direct.

L’Utilisateur inscrit sur la mailing list de Artfriendly est susceptible de recevoir des courriers électroniques de sa part ou des messages promotionnels des partenaires commerciaux. L’Utilisateur peut à tout moment et gratuitement demander à Artfriendly de le retirer de la mailing list.

L’Utilisateur peut exercer les facultés décrites ci-dessus en contactant Artfriendly aux coordonnées suivantes :

Artfriendly SPRL
15, rue Fernand Bernier
1060 Bruxelles - Belgique
info@artfriendly.net

Article 14 – Propriété intellectuelle

Droits sur l’œuvre

Tous les droits d’utilisation (communication, reproduction, adaptation) des œuvres présentes et représentées sur le Site, sous quelque forme que ce soit, appartiennent à leurs auteurs et à Artfriendly et ce pour le monde entier. L’achat d’une œuvre ne confère à l’acquéreur d’autre droit que la propriété du support, à l’exception de tout droit d’utilisation de l’œuvre. Toute utilisation de l’œuvre (représentation, communication publique, reproduction, adaptation…) sous quelque forme que ce soit ne peut avoir lieu sans l’autorisation écrite et préalable d’Artfriendly.

Droit de propriété intellectuelle

Artfriendly détient seule et se réserve pour le monde entier tous les droits, notamment les droits de propriété intellectuelle et ceux qui dérivent du droit commercial et de la concurrence, sur le Site ainsi que sur tous les éléments qui le composent notamment, mais sans limitation, les photographies, les textes, les images, les vidéos, les illustrations, les marques, les logos, les modèles, la mise en page, les programmes informatiques… Tous ces éléments et le Site en lui-même sont protégés par les droits et législations les concernant, notamment le droit d’auteur, le droit des marques, les dessins et modèles, le droit commercial et de la concurrence.

Aucun droit de quelque nature que ce soit, notamment de propriété intellectuelle, n’est cédé à l’Utilisateur du fait de sa consultation du Site ou son utilisation pour l’achat en ligne d’oeuvres. L’Utilisateur est uniquement autorisé à accéder au Site, à consulter son contenu et utiliser de façon normale les services proposés, uniquement pour ses besoins personnels et sous réserve de dispositions légale ou réglementaires différentes ou même plus restrictives.

Toute extraction et/ou réutilisation de la totalité ou d'une partie même réduite du Site ou de l’un de ses éléments, sous quelque forme que ce soit, par quelque moyen que ce soit et sans considération de la finalité poursuivie, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite d’Artfriendly. Il en va de même de toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) du Site et des éléments qui le composent.

En application de cet article, il est entendu que l’Utilisateur renonce aux droits d’utilisation (reproduction, communication…) qu’il tire des législations en matière de propriété intellectuelle, notamment les lois relatives au droit d’auteur et plus particulièrement la loi belge du 30 juin 1994.

Article 15 – Dispositions diverses

Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des Conditions Générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des Conditions Générales et le reste des Conditions Générales sera applicable aux conditions du contrat initial.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales et les relations contractuelles entre l’Utilisateur et/ou toute personne qui passe commande d’œuvres d’une part, et Artfriendly d’autre part, sont régies par la loi belge.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait entre ces parties, elles s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de désaccord persistant, les cours et tribunaux belges de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (Justice de Paix du 1er canton de Bruxelles) sont seuls compétents, sous réserve des cas où les tribunaux compétents seraient désignés par des dispositions légales ou réglementaires qui ont la primauté sur ces Conditions Générales (notamment en cas de litiges avec des consommateurs).

Mis à jour le 13 mars 2009

conditions générales de vente pour le site public